conditions générales de vente e-commerce exemple

Ils vous permettent également de gérer la conduite des utilisateurs, de conserver vos droits et de garder vos clients informés. Il est particulièrement important de mettre en évidence les conditions d`indemnisation ou les conditions dans lesquelles vous excluez ou limitez votre responsabilité. Vous pouvez voir dans l`exemple ci-dessus la société d`abord définir ce que les choses sont détenues par Apple et protégés par les lois de propriété intellectuelle. Notez également que ces termes sont imprimés en majuscules (le reste des termes d`Apple sont imprimés en minuscules). Si les commentaires portent atteinte à la loi ou sont inappropriés (publicité abusive, diffamation, insultes, commentaires hors contexte…), la société se réserve le droit de la refuser ou de la modifier. Il est en outre indiqué que le client ne peut pas utiliser, modifier, vendre ou créer des œuvres dérivées de ces matériaux en aucune façon (entre autres choses), sauf si autrement autorisé par les conditions. Les délais mentionnés ci-dessus sont en vigueur à compter de la date de réception de la commande. Vous devez traiter vos informations de connexion de compte comme confidentielles, sans les divulguer à des tiers et en utilisant uniquement la société en personne. Enfin, dans tous les e-mails de confirmation que vous envoyez, c`est aussi une bonne idée d`inclure un lien vers tous vos accords au cas où vos utilisateurs veulent les lire.

Le droit de retour actuel ne s`applique qu`aux produits retournés dans leur état original et complet. Vous pouvez nous retourner le produit dans ce laps de temps, à vos frais, avec votre facture et un coupon de retour dûment rempli et signé. Les conditions générales suivantes s`appliquent exclusivement à toutes les transactions commerciales avec Teguar Corporation par le biais de la boutique en ligne de TEGUAR. Exonération des garanties sur tous les logiciels. En cas de mauvaise manipulation de l`appareil (par exemple, dommages résultant d`une chute), la garantie devient nulle et non avenue. Si les réparations deviennent plus tard nécessaires en raison d`autres pièces défectueuses, elles seront facturées séparément comme la charge de travail, le cas échéant. Vos termes et conditions devraient être situés quelque part qui est facile à trouver sur votre site Web (sur de nombreux sites de commerce électronique, vous trouverez généralement en bas dans le pied de page) et écrit de manière claire et concise. Si, au moment de l`acceptation, la livraison s`avère non conforme au contrat, TEGUAR CORPORATION a le droit de rectifier la lacune ou de l`avoir rectifiée par le fabricant/fournisseur. Vous pouvez à tout moment faire une demande à la société pour savoir quelles informations personnelles nous détenons à votre sujet. Les cookies ne contiennent aucune information confidentielle à votre sujet. Dans le cas d`un défaut ou d`un dommage, veuillez obtenir un numéro RMA de Teguar. Le siège social de TEGUAR CORPORATION est le lieu de compétence juridique.

Teguar Corporation, ses fournisseurs de matériel ou de logiciels, décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages causés, ou prétendument causés directement ou indirectement par des équipements informatiques ou des logiciels vendus par TEGUAR CORPORATION, y compris, mais sans s`y limiter, toute interruption de le service, la perte d`entreprise ou les profits anticipés ou les dommages indirects consécutifs résultant de l`utilisation ou de l`exploitation de tels équipements informatiques ou logiciels.

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